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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles le 23 avril 2003
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la convention sur la securité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée a Bruxelles le 31 octobre 2001
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une agence spatiale européenne et l'agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques, au Règlement d'exécution, et aux Annexes, faits à Genève le 27 octobre 1994
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994
Avant-projet de loi