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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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941 résultats
Loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Avant-projet de loi
Loi relatif à la protection de l'environnemenet et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Environnement — Avant-projet de loi
Loi relative à l'emploi de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Avant-projet de loi