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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 47.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne RépubliqueYougoslave de Macédonie, la République de Moldavie, Montenegro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités du Sécrétariat du Central Européen Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26juin 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 47.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne RépubliqueYougoslave de Macédonie, la République de Moldavie, Montenegro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités du Sécrétariat du Central Européen Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26juin 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone