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35 résultats
Amendement à une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1592/002))
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter contre la shrinkflation et autres pratiques de marketing qui trompent le consommateur
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d’interruption de la carrière professionnelle ou de réduction des prestations de travail dans le secteur public (=> 2937/003 et 2937/004)
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur le proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un “congé de participation citoyenne” pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendement au projet de loi relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à une proposition de loi
Amendements au projet de loi relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à une proposition de loi
Amendements au projet de loi relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur une proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’étendre le droit à l’oubli
Assurances — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences intrafamiliales ou conjugales par le port d'un bracelet anti-rapprochement
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Amendement à une proposition de loi