Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission Communautaire commune
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune