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Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l'Arrêté du Collège réuni du 4 december 2008 tot vaststelling van de opdracht en samenstelling van de Commissie voor boekhoudkundige normen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du College réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du College Réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune