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20 résultats
Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur de certains locaux des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, le règlement transactionnel visé à l'article 74, de la loi précitée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Antwerp World Diamond Centre, à Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. HRD Antwerp, à Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise International Gemological Institute, à Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du ( ) modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant le modèle et la procédure de la déclaration d'occupation prévus à l'article 17
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale