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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 november 2019 houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, wat de verboden lijst 2022 betreft
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 46 de I'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-Ioi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs pour protéger en 2022 Ie secteur des fruits à chair ferme
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-Ioi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs pour protéger Ie secteur des fruits à chair ferme
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 houdende de organisatie van de vaststelling van en de controle op de samenstelling van rauwe koemelk
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune