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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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59 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal de 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments
Projet d'arrêté royal