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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Avis

    Avis 39.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 37.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 37.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 35.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du conseil de l'aide sociale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 35.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 34.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 28.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-1999
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 5 mars 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 27.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-1998
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 25.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune