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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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407 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van het decreet van 20 december 1996 tot erkenning en subsidiëring van musea
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions et les règles pour l'obtention, le maintien et le retrait de l'agrément de l'exercice de la kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot invoering van de euro in de regelgeving betreffende de sociale integratie van personen met een handicap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 15, §1er, alinéa 2 de l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers
Avant-projet de loi