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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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23 résultats

    • Avis

    Avis 28.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-1998
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'art. 23, § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-1998
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-1997
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 avril 1995 fixant les conditions d'exploitation pour le secteur du nettoyage à sec

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-1997
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prospection, à l'exploration et à l'extraction d'hydrocarbures

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter au stockage d'essence et à sa distribution

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale