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19 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l’arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l’exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l’entrée en vigueur des titres 1 et 2 de l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et la taxe de mise en circulation ainsi que de l’article 141 de l’ordonnance susmentionnée
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d’entrée en vigueur du chapitre 4 du titre 2 et des chapitres 3 et 4 du titre 3 de l’ordonnance de 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le protocole signé à Paris le 24 juin 2009, fait à Londres le 13 mars 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap, déposée par Mme Kapompole, MM. Demargne et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1184/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala, le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne