Avis 60.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale