Avis 66.150 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale