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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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217 résultats

    • Avis

    Avis 74.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l’octroi d’un pécule de vacances au personnel de l’Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une allocation de fin d'année au personnel de l’Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification (1) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, (2) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, (3) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et (4) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l’usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l’article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par M. Crucke, Mme Schyns, M. Desquesnes, Mme Goffinet et M. Antoine (Doc.parl., Parl. wall., 2022-2023, n°1247/001)

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)