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13 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret rectificatif modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin de régler la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de samenstelling en de werking van de Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimes
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans des lieux publics
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés poour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la législation applicable en matière de bien-être animal
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale