Avis 57.179 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale