Avis 66.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l’hébergement des ours polaires, l’arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne