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20 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative a la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'article 6ter de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport d'animaux agricoles
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction de la mise à mort et de l'abattage hors des lieux autorisés des ovins, caprins, gibiers d'élevage et porcins
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale