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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de technische specificaties van walstroomvoorzieningen voor zeeschepen en binnenschepen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met het Verdrag tussen de Regering van de Franse Republiek, het Vlaamse Gewest en het Waalse Gewest inzake de aanleg van de Grensleie tussen Deûlémont in Frankrijk en Menen in België, ondertekend in Brussel op 19 november 2018
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret du …modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance de la région de Bruxelles Capitale relative à l’exploitation et à la sécurité des tunnels routiers
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het Verdrag van Straatsburg van 2012 inzake de beperking van aansprakelijkheid in de binnenvaart (CLNI 2012), ondertekend te Straatsburg op 27 september 2012
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance relative au contrat école
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2018 transposant la Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne