Avis 60.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale