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62 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aérien entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 ; et 2° l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord mentionné sous 1°, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale