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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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108 résultats

    • Avis

    Avis 57.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 65.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 71.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Armenië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Brussel op 4 december 2018

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 74.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 72.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l’agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone