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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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76 résultats

    • Avis

    Avis 58.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le chapitre Vbis du Titre III de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux états membres de l'Union européenne et en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans un autre état membre

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale