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Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Commission Communautaire Française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées et les Centres de Référence professionnelle
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering, wat betreft de opheffing van de premie voor de beroepsopleiding en de mobiliteitstoeslag
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Zuid-Afrika inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door partners van het diplomatiek en consulair personeel, ondertekend te Pretoria op 14 januari 2016
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant des mesures en matière d'Emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone