Avis 60.369 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé " S.A.A.C.E. ", ainsi qu'à l'accompagnement et au soutien à la transition professionnelle vers l'autocréation d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding en het besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2011 tot uitvoering van artikel 5, § 1, 2°, e), van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, wat betreft de SERR, het RESOC en het BNCTO
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de implementatie van de zesde staatshervorming en houdende diverse bepalingen met betrekking tot het beleidsdomein Werk en Sociale Economie
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juni 1999 houdende de uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, wat betreft de invoering van de gecombineerde procedure
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 aout 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone