Avis 67.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté n° 2020/0012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale