Avis 72.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté portant modification de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon