Avis 61.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire dans le cadre des titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale