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Ordonnance modifiant la date des élections communales, déposée par Mme Imane BELGUENANI (NL) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2024-2025, n° A-161/1)
Pouvoirs subordonnés — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendements à l'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendement à une proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux (déposé par MME Barbara TRACHTE, M. Bruno DE LILLE, Mmes Joëlle MILQUET, Caroline DÉSIR, MM. Emmanuel DE BOCK, René COPPENS, MME Viviane TEITELBAUM, MM. Paul DELVA et Fouad AHIDAR) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2014-2015, n° A-92/1)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d’instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d’échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen
Pouvoirs subordonnés — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale