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493 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) fixant le statut des receveurs régionaux et le mode de prélèvement des contributions aux frais de la recette régionale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l’article 2, § 2, 7°, de l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van het Erkenningsdecreet Lokale Geloofsgemeenschappen van 22 oktober 2021 (van Bart Tommelein, Nadia Sminate, Katrien Partyka, Maaike De Vreese, Brecht Warnez en Paul Van Mier)
Pouvoirs subordonnés — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d’action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 14 mei 2008 houdende vaststelling van de bijkomende of specifieke opdrachten bij de Diensten van de Vlaamse overheid
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (« Les finances »), du décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone