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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering houdende diverse bepalingen over de toegang en het gebruik, de erkenning als authentieke geografische gegevensbron en de bijhouding van het Grootschalig Referentie Bestand ( GRB)
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à abroger le système de vote automatisé pour les élections locales (déposée par MM. Hazée et Henry)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication, déposeé par MM. Fourny, Dermagne, Desquennes, Collignon, Mme Vandorpe et M.Imane
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3341-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des pièces et dossiers relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van diverse decreten houdende de subsidiëring aan de lokale besturen
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van het kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003, wat betreft de organisatie van de beleidsuitvoering en de beleidsvoorbereiding, de ondernemingsplannen en de gemeenschappelijke dienstverlening
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid