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Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la gouvernance et l’éthique en Wallonie
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest betreffende de erkende plaatselijke geloofsgemeenschappen van de erkende erediensten, waarvan de gebiedsomschrijving het grondgebied van meer dan één gewest bestrijkt
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une Région
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 april 2012 houdende de algemene regels voor het aanbrengen van verkiezingsaffiches en het organiseren van gemotoriseerde optochten, wat betreft de te voorziene oppervlakte aan aanplakborden voor verkiezingspropaganda
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone