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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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493 résultats
Decreet houdende de gevolgen van een vrijwillige samenvoeging van gemeenten op het vlak van sectorregelgeving inzake omgeving
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het statuut van de lokale mandataris
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public établissant un Fonds Régional pour les Investissements Communaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen en de nadere voorschriften van de beleidsrapporten, de rekeningenstelsels en de digitale rapportering van de beleids- en beheerscyclus van de lokale besturen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans de Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende wijziging van diverse bepalingen van het Provinciedecreet van 9 december 2005
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid