Avis 61.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale