Avis 65.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale