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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Winwinleningbesluit van 20 juli 2006, wat betreft het Vriendenaandeel
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Région Flamande, la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Communauté Germanophone concernant l'utilisation de SURE
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à Brupartners
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten en kmo-groeitrajecten, wat betreft de aanstelling en de werking van de auditbureaus
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° ... du ... relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/0NN modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du (…….) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot tijdelijke buitenwerkingstelling van artikel 50 en tot wijziging van artikel 63 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 22 november 2013 betreffende de lokale diensteneconomie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering