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35 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, signé à Bruxelles le 1er juin 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone relatif à l'utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience, signé à Bruxelles le 13 juillet
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au benefice de la relance et de la transition economique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la mise en place d’une analyse d’incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Région Flamande, la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Communauté Germanophone concernant l'utilisation de SURE
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à Brupartners
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à L'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles Ie 26 juin 2012 ; Le Protocole d'adhésion a I' Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de I'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles Ie 11 novembre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la mise en place d'une analyse d'incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant la transformation du Fonds bruxellois de garantie en société anonyme
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale