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8 résultats
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant réforme du bail d'habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale