Avis 62.336 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à renforcer la bonne gouvernance dans le secteur du logement public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale