Avis 60.201 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale