Avis 68.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale