Avis 59.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-04-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 08 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon