Avis 59.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'adhésion de la Belgique à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale