Avis 60.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon