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10 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag van Minamata inzake kwik, gedaan te Kumamoto op 10 oktober 2013
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag van Minamata inzake kwik, gedaan te Kumamoto op 10 oktober 2013
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone