Avis

• Avis

Avis 78.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2026

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance visant à modifier le régime des amendes administratives infligées en cas de violation des règles en matière de restriction au droit d’accès à la zone de basses émissions (déposée par Mmes Anne-Charlotte d'URSEL, Aurélie CZEKALSKI, MM. Amin EL BOUJDAINI, Sadik KÖKSAL et Ismail LUAHABI) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2025/2026, n° A-232/1)

Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 77.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2025

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2026, l’accès de certains véhicules à la zone de basses émissions (déposée par M. Jamal IKAZBAN (FR), Mme Anne-Charlotte d'URSEL (FR), MM. Mounir LAARISSI (FR), Ibrahim DÖNMEZ (FR), Mmes Sofia BENNANI (FR), Imane BELGUENANI (NL) et Clémentine BARZIN (FR))

Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 77.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2025

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2026, l’accès de certains véhicules à la zone de basses émissions (déposée par M. Jamal IKAZBAN (FR), Mme Anne-Charlotte d'URSEL (FR), MM. Mounir LAARISSI (FR), Ibrahim DÖNMEZ (FR), Mmes Sofia BENNANI (FR), Imane BELGUENANI (NL) et Clémentine BARZIN (FR))

Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2019

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Proposition d'ordonnance organisant la conclusion de protocole d'accord avec le procureur du Roi dans le cadre de la procédure en cas d'infractions mixtes au Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (déposée par MM. David Weytsman, Vincent De Wolf, Mmes Viviane Teitelbaum, Dominique Dufourny, M. Abdallah Kanfaoui et Mme Jacqueline Rousseaux)

Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 63.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-01-2019

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance relative aux livraisons de marchandises nocturnes

Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-10-2018

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance visant à introduire la possibilité d'infliger la prestation citoyenne comme sanction alternative en cas d'infractions mixtes dans le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale

Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)