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Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
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Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques et fixant l'entrée en vigueur des articles 99 et 275 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale