Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
25 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d’aménagement directeur “Delta-Hermann-Debroux"
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur "Heyvaert"
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d’aménagement directeur “Gare de l’Ouest”
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements à la proposition de décret insérant un titre XIV intitulé "Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel" dans le Code wallon du patrimoine, déposés par M. Collin (Doc., Parl. Wal., 2020-2021, n° 388/003)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret insérant un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l’atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine, déposée par MM. Collin et Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 388/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d’aménagement directeur «anciennes casernes d’Ixelles» - Usquare
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire de demande d’avis du Service Incendie et d’Aide médicale urgente relatifs aux demandes de certificat ou de permis d’urbanisme, de lotir et/ou d’environnement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délais d’envoi d’avis du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de permis d’urbanisme et de permis de lotir
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région-Capitale déterminant les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme dispensés de l’avis préalable, de la visite de contrôle et de l’attestation de conformité du Service Incendie et d’Aide médicale urgente
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements à la proposition de décret modifiant l’article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposés par MM. Stoffels, Dermagne et Denis)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne